L’utilisation de ce site implique l’acceptation complète des présentes conditions, qui définissent le cadre légal pour tous les utilisateurs.

22 mai 2026

Acceptation des conditions

Lors de la première connexion, consulter ou utiliser le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez cesser immédiatement votre navigation.

Définitions

Certains termes clés utilisés dans ce document sont précisés ci-après pour lever toute ambiguïté.

• Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
• Le terme « service » englobe l’ensemble des fonctionnalités, outils et modules de la plateforme.
• La « plateforme » correspond à l’architecture logicielle et technique mise à votre disposition par le site.
• Le « contenu » fait référence à tout texte, visuel ou donnée présentée sur le site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser ce service de façon loyale, dans le respect de la loi et des intérêts des tiers, en conformité avec la finalité prévue du site.

Eligibilité

L’accès est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique et habilitées par leur organisation à utiliser les outils du site.

L’âge minimal requis pour contracter est respecté selon le droit en vigueur.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur accepte d’adopter un comportement responsable et de contribuer à la sécurité des données.

• Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité du service.
• Signaler sans délai toute vulnérabilité ou usage abusif constaté.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus.
• Utiliser ses identifiants uniquement dans un cadre professionnel ou autorisé.

Usages interdits

Les actes suivants sont formellement prohibés sous peine de sanction.

• Tentative de contournement des niveaux de sécurité ou de compromission du système.
• Usage de l’interface pour toute activité frauduleuse ou illicite.
• Diffusion, extraction ou modification non autorisée de contenu.
• Collecte automatisée d’informations à des fins extérieures au service.
• Usage d’identifiants tiers à l’insu de l’utilisateur concerné.

Propriété intellectuelle

La structure, les contenus (textes, images, logos) ainsi que les outils sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires, protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus apportés par l’utilisateur

Tout contenu transmis à titre contributif (par formulaire ou autre moyen) reste sous la responsabilité de l’émetteur.

Protection des données personnelles et cookies

Notre politique est conforme au RGPD et précise la nature des données collectées, leur usage, et vos droits. Voir rubrique Politique de confidentialité pour tous détails. Voir la politique

Limites légales et avertissements

Le site ne fournit aucune garantie de résultat et invite à consulter la présente section pour toute réserve légale applicable.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société est limitée à la bonne exécution technique des services fournis via le site, sauf cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir tout dommage causé à la société ou à des tiers du fait d’une utilisation contrevenant aux présentes conditions.

Résolution des conflits et médiation

Tous litiges s’efforceront d’être réglés à l’amiable avant toute instance.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles et litiges afférents aux présentes CGU.

Résiliation

L’utilisateur comme la société peuvent résilier l’accès au service en cas de manquement grave à une obligation contractuelle.

Modifications

Toute évolution majeure de ces conditions sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site.

Divisibilité

L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre société et utilisateur, il prévaut sur tout autre document antérieur.

Coordonnées pour contact

Pour toute question relative aux CGU, nous restons disponibles aux contacts ci-dessous.